Pour construire ou agrandir
Les étapes pour faire une construction neuve ou agrandir une construction déjà existante varie d’une municipalité à l’autre. Généralement, le processus comprend une ou plusieurs des étapes suivantes :
Le plan projet d’implantation
Le plan projet d’implantation est un plan représentant le projet de construction ou d’agrandissement, tel que souhaité. Ce plan, généralement élaboré à partir d’un plan d’architecte, vise à présenter devant le conseil de la municipalité les travaux qui seront entrepris si vous obtenez leur accord. On y retrouve les côtes de la réglementation actuelle, ainsi que les particularités qui peuvent affecter la propriété.
L’implantation en retrait (off/set)
L’implantation en retrait (ou off/set) consiste à mettre des marques sur le terrain (généralement des tuyaux ou tiges métalliques), en retrait du solage ou de la structure projetée afin d’indiquer à la machinerie et aux différents intervenants de chantier où creuser la fondation de la construction ou de l’agrandissement, ou encore, où bâtir la structure de ladite construction ou dudit agrandissement si une fondation n’est pas nécessaire. Ces marques sont en retrait d’une distance fixe (par exemple reculées de 6 pieds ou 1,83 mètres) du coin qu’elles représentent afin que personne ne les déplace ou ne les altère durant les travaux. De plus, elles sont généralement accompagnées de baguettes de bois (sur laquelle la distance de retrait est inscrite) permettant de les localiser au sol.
L’implantation sur assise
L’implantation sur assise correspond au fait de mettre des marques (la plupart du temps des clous) sur l’assise de la fondation (ce qu’on appelle en langage populaire la foutine ou footing), indiquant ainsi à la machinerie où creuser la fondation de la construction ou de l’agrandissement, ou encore, où bâtir la structure de ladite construction ou dudit agrandissement, si une fondation n’est pas nécessaire. Cette opération peut être nécessaire pour des propriétés à l’espace restreint ou encore dans la situation où l’implantation doit être particulièrement précise. Contrairement à l’implantation en retrait (off/set), les clous sont alors posés à l’endroit exacte du coin de la structure à ériger.
Le certificat de localisation
Une fois le projet complété, la municipalité pourrait exiger un certificat de localisation à jour montrant l’agrandissement ou la nouvelle construction. Cette procédure vise à démontrer que la nouvelle construction ou les modifications apportées à celle existante, respectent toujours la réglementation actuelle, tel qu’indiqué au projet d’implantation.
En effet, il n’est pas dit que le projet d’implantation et l’implantation auront été scrupuleusement suivis par les intervenants réalisant la construction et le certificat de localisation vient offrir la garantie de conformité, lorsque c’est le cas, que la municipalité est en droit d’attendre. Pour les mêmes raisons, le certificat de localisation peut être exigé par le prêteur hypothécaire, notamment pour le déboursé final dans les cas d’auto construction. Pour en apprendre plus sur ce qu’est un certificat de localisation voir la section «Pour vendre une propriété».
