Pour diviser ou regrouper des terrains

Si le but de l’opération est de séparer votre propriété en deux ou plusieurs terrains indépendants (aussi appelé lotissement) ou encore de prendre deux terrains indépendants pour n’en former qu’un seul (aussi appelé regroupement), alors c’est d’une opération cadastrale dont vous aurez besoin.

L’opération cadastrale

Cette opération est une démarche autant auprès de la municipalité que du Service du cadastre du Ministère des Ressources naturelles. Le travail de l’arpenteur-géomètre dans cette opération consiste à s’assurer que les multiples règlements concernant la division ou le regroupement de terrains soient respectés. Il fournira également un plan de cadastre représentant les nouveaux lots créés. Un nouveau numéro de cadastre sera alors attribué pour chaque nouveau lot. Le plan doit ensuite être présenté à la municipalité qui devra émettre un permis de lotissement, puis au Service du cadastre du Ministère des Ressources naturelles qui s’occupera de faire la modification cadastrale.

En plus des opérations de lotissement et de regroupement, nous pouvons aussi procéder à la correction du cadastre existant. Les opérations demeurent essentiellement les mêmes que pour le lotissement ou le regroupement. Cependant, à la distinction des deux autres opérations cadastrales, la numérotation du cadastre ne change pas dans la plupart des cas de correction et l’approbation de la municipalité n’est pas toujours requise.

Il est recommandé de consulter un arpenteur-géomètre avec les spécificités de votre projets, afin qu’il puisse vous informer des coûts qu’une telle modification pourrait engendrer (honoraires, frais de permis, frais de parc, frais cadastraux etc.)

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