Pour obtenir une servitude

Que ce soit pour la création ou la modification d’une servitude de passage, de tolérance d’empiètement ou autres la description technique sera le document approprié pour commencer la démarche. La suite devra se faire auprès des parties concernées et pourra demander l’implication d’un notaire.

Comme son nom l’indique, la description technique décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Mentionnons entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc.

La description technique contient un plan montrant ladite parcelle et un rapport. Dans le rapport, on décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d’en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Le plan illustre de manière graphique (parce que c’est plus visuel) les informations contenues dans le rapport.